Les plateformes de réseaux sociaux ne sont pas de simples outils de communication - elles influencent le débat public et l’exercice de la liberté d’expression. Nous proposons des procédures efficaces pour résoudre les litiges liés à la modération de contenus sur ces plateformes. Nos décisions contribuent à la protection de l’ordre juridique, des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux en ligne.
"Notre ordre constitutionnel s'applique aussi en ligne. Nous participons à la construction d'un cadre de protection des droits fondamentaux en ligne."
Pourquoi le règlement extrajudiciaire des litiges liés aux contenus en ligne est-il essentiel?
L’article 21 du Règlement européen sur les services numériques (DSA) permet aux coordinateurs nationaux pour les services numériques de confier à certains organismes la mission de trancher les litiges relatifs à la modération des contenus. Ces organismes, appelés organismes de règlement extra-judiciaire des litiges, peuvent ainsi évaluer si des mesures de modération — comme la suppression d’une publication ou la limitation de la portée d’un contenu — sont justifiées ou non. Leurs décisions ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les plateformes ont l’obligation de coopérer de bonne foi.
Ce mécanisme extrajudiciaire offre un levier concret pour renforcer la responsabilité des plateformes tout en protégeant les droits fondamentaux et la démocratie. En tant que l’un des tout premiers organismes certifiés, User Rights est un pionnier dans ce domaine.
Niklas Eder est cofondateur et co-directeur général de User Rights. Il a auparavant exercé à l’Université d’Oxford et assuré l’enseignement du module « Technology, Democracy and Society » au King’s College London. Au cours de sa trajectoire professionnelle, il a collaboré avec l’Oversight Board et a été chercheur invité au sein du Information Society Project de la Yale Law School ainsi qu’à l’Université Columbia. Il a obtenu un doctorat en droit constitutionnel européen et en philosophie du droit à l’Université de Leipzig.
Raphael Kneer est co-fondateur et co-directeur général de User Rights. Après une formation commerciale, il a étudié le droit à Heidelberg et à Madrid. Il a effectué son stage juridique auprès de la Cour d’appel de Francfort-sur-le-Main, avec des passages au ministère fédéral des Affaires étrangères (équipe Europe et Brexit) et à l’ambassade d’Allemagne à Lima. Avocat depuis plusieurs années, il a fondé ou co-fondé plusieurs entreprises.
Le Prof. Dr. Stephan Breidenbach est professeur, médiateur et entrepreneur. Il dispose d’une vaste expérience en tant qu’arbitre, notamment auprès de la CCI (Chambre de commerce internationale) à Paris et du TAS (Tribunal arbitral du sport), et a également conseillé le gouvernement allemand. Il est le fondateur d’initiatives sociales (comme Schule im Aufbruch) et d’entreprises à impact (commebetterplace.org/gut.org AG).
Harvard Business Manager sat down with User Rights co-founder Raphael Kneer to explore how the Berlin-based organisation is holding platforms like Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn and Pinterest accountable under the Digital Services Act and why the fight for cooperation is an everyday battle.
Tremau and User Rights have formed a strategic partnership to strengthen the protection of user rights under the Digital Services Act (DSA) and enhance the interaction between Tremau’s Trust & Safety platform, Nima, and User Rights’ appeal systems.
The collaboration aims to make independent remedies more accessible and more reliable for users across the EU while supporting platforms in meeting their obligations under Article 21 DSA by reducing the operational burden of data exchange and enabling more efficient dispute resolution processes.
Nach dem DSA sollen außergerichtliche Stellen Streitigkeiten zwischen Plattformen wie Facebook und ihren Nutzern schlichten. Die User Rights GmbH ist die erste dieser Stellen in Deutschland. Nach gut einem halben Jahr ziehen die Gründer Niklas Eder und Raphael Kneer im Gespräch Bilanz.
Art. 21 DSA is a new, unusual and interesting framework to settle disputes over online content moderation decisions. It might be described as a “new animal”, introducing alternatives to existing redress mechanisms.
La aparición en Irlanda de un "centro de apelaciones" contra las plataformas pone en el foco uno de los aspectos menos conocidos del Reglamento de Servicios Digitales.
Out-Of-Court Dispute Settlement Bodies and the Struggle to Adjudicate Platforms in Europe
Complain to the Platform, the Digital Services Coordinator, or Go Straight to Court?
Those who want to challenge decisions made by an online platform have many options.
If you feel unfairly treated by a social network, you can now have the decision independently reviewed. However, this is not legally binding for the platforms.
Instagram, TikTok, and LinkedIn Users Can Now Report Issues to a Complaint Office – Here’s How It Works
Pour toute demande presse, veuillez contacter:
Raphael Kneer
press@user-rights.org
Nous traitons les réclamations de personnes dont les publications ont été supprimées ou modérées sur les réseaux sociaux. Nous intervenons également lorsque des contenus signalés — par des particulier.ère.s ou des organisations (notamment issues de la société civile) — n’ont pas été retirés par la plateforme. Notre compétence s'étend à la modération des contenus suspectés d'enfreindre le droit allemand et les violations des conditions générales d'utilisation des plateformes dans tous les Etats membres de l'Union européenne. Nous examinons les contenus en français, allemand et anglais. Nous acceptons actuellement les réclamations à propos d'Instagram, de TikTok et de LinkedIn. Nous prévoyons d'étendre notre action et d'accepter des demandes concernant de nouvelles plateformes dans les mois qui viennent.
Le règlement sur les services numériques (DSA) est une législation européenne visant à instaurer un espace numérique sûr et transparent. Ce règlement établit des règles claires et des responsabilités précises pour les plateformes en ligne, afin de garantir la protection des droits fondamentaux et de lutter efficacement contre les contenus illicites.
L’une de ses dispositions clés est la mise en place de mécanismes de règlement extra-judiciaire des litiges. Conformément à l’article 21 du DSA, les plateformes en ligne ont l’obligation de coopérer avec des organismes indépendants de règlement des litiges, comme User Rights, offrant ainsi aux utilisateur·rice·s un recours gratuit pour contester certaines décisions.
En bref : vous déposez votre demande, et nous nous chargeons du reste. Une fois la procédure terminée, vous recevez une décision claire et motivée. Notre indépendance et notre expertise ont été certifié.e.s par les autorités compétentes. Les plateformes de réseaux sociaux sont légalement tenues de coopérer avec nous et de payer nos honoraires.
Nous examinons vos droits à la fois dans le cadre juridique national et européen. Nos décisions ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les plateformes sont tenues de coopérer et d’évaluer s’il existe des motifs valables pour ne pas les appliquer. Nos décisions vous permettront également d'évaluer vos possibilités d'action ultérieures dans le cas où la plateforme refuserait de mettre en oeuvre notre décision.
Nous sommes indépendants, et nous sommes financés par les frais de procédure réglés par les plateformes. Nous sommes autorisés à leur facturer des coûts raisonnables pour le traitement des procédures. Ces montants sont plafonnés et régulièrement contrôlés par l’autorité compétente.
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