logo
Language choisi
Deutsch
flag
English
flag
Français
flag
SOUMETTRE VOTRE DEMANDE

À propos de User Rights

Les plateformes de réseaux sociaux ne sont pas de simples outils de communication — elles influencent le débat public et l’exercice de la liberté d’expression. Nous proposons des procédures efficaces pour résoudre les litiges liés à la modération de contenus sur ces plateformes. Nos décisions contribuent à la protection de l’ordre juridique, des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux en ligne.

"Notre ordre constitutionnel s'applique aussi en ligne. Nous participons à la construction d'un cadre de protection des droits fondamentaux en ligne." 

niklas_circle@2x
Niklas Eder
Co-Fondateur de User Rights

Pourquoi le règlement extrajudiciaire des litiges liés aux contenus en ligne est-il essentiel?

L’article 21 du Règlement européen sur les services numériques (DSA) permet aux coordinateurs nationaux pour les services numériques de confier à certains organismes la mission de trancher les litiges relatifs à la modération des contenus. Ces organismes, appelés organismes de règlement extra-judiciaire des litiges, peuvent ainsi évaluer si des mesures de modération — comme la suppression d’une publication ou la limitation de la portée d’un contenu — sont justifiées ou non. Leurs décisions ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les plateformes ont l’obligation de coopérer de bonne foi.
Ce mécanisme extrajudiciaire offre un levier concret pour renforcer la responsabilité des plateformes tout en protégeant les droits fondamentaux et la démocratie. En tant que l’un des tout premiers organismes certifiés, User Rights est un pionnier dans ce domaine.

Les fondateurs de User Rights :

team_niklas@2x
Niklas Eder

Niklas Eder est co-fondateur de User Rights et chercheur post-doctorant en politiques numériques à l'Université d'Oxford. Il enseigne le cours "Technologie, Democracie, et Société" au King's College de Londres. Il a auparavant travaillé au sein de l'Oversight Board et l'Information Society Project de Yale Law School. 

 

team_raphael@2x
Raphael Kneer

Raphael Kneer est co-fondateur et directeur général de User Rights. Après une formation commerciale, il a étudié le droit à Heidelberg et à Madrid. Il a effectué son stage juridique auprès de la Cour d’appel de Francfort-sur-le-Main, avec des passages au ministère fédéral des Affaires étrangères (équipe Europe et Brexit) et à l’ambassade d’Allemagne à Lima. Avocat depuis plusieurs années, il a fondé ou co-fondé plusieurs entreprises.

team_stephan@2x
Prof. Dr. Stephan Breidenbach

Le Prof. Dr. Stephan Breidenbach est professeur, médiateur et entrepreneur. Il dispose d’une vaste expérience en tant qu’arbitre, notamment auprès de la CCI (Chambre de commerce internationale) à Paris et du TAS (Tribunal arbitral du sport), et a également conseillé le gouvernement allemand. Il est le fondateur d’initiatives sociales (comme Schule im Aufbruch) et d’entreprises à impact (commebetterplace.org/gut.org AG).

 

Actualités de User Rights :

Tremau and User Rights: A Partnership to Strengthen Independent Remedies and Risk Mitigation under the DSA
May 6, 2025
Press Release
In English

Tremau and User Rights have formed a strategic partnership to strengthen the protection of user rights under the Digital Services Act (DSA) and enhance the interaction between Tremau’s Trust & Safety platform, Nima, and User Rights’ appeal systems.  

The collaboration aims to make independent remedies more accessible and more reliable for users across the EU while supporting platforms in meeting their obligations under Article 21 DSA by reducing the operational burden of data exchange and enabling more efficient dispute resolution processes.

Download: Partnership Announcement - Tremau and User Rights
Streitbeilegung für Online-Plattformen: "Wie Gerichtsverfahren, nur komplett digital"
April 7, 2025
beck-aktuell
In German

Nach dem DSA sol­len au­ßer­ge­richt­li­che Stel­len Strei­tig­kei­ten zwi­schen Platt­for­men wie Face­book und ihren Nut­zern schlich­ten. Die User Rights GmbH ist die erste die­ser Stel­len in Deutsch­land. Nach gut einem hal­ben Jahr zie­hen die Grün­der Ni­klas Eder und Ra­pha­el Kneer im Ge­spräch Bi­lanz.

To the article
Art. 21 DSA Has Come to Life
November 5, 2024
Verfassungsblog
In English

Art. 21 DSA is a new, unusual and interesting framework to settle disputes over online content moderation decisions. It might be described as a “new animal”, introducing alternatives to existing redress mechanisms.

To the article
Instagram o TikTok te han bloqueado y no sabes qué hacer: tranquilo, nacen en Europa los órganos a los que acudir
Oktober 8, 2024
Business Insider Spanien
In Spanish

La aparición en Irlanda de un "centro de apelaciones" contra las plataformas pone en el foco uno de los aspectos menos conocidos del Reglamento de Servicios Digitales.

To the article
Brave New World
September 10, 2024
Verfassungsblog
In English

Out-Of-Court Dispute Settlement Bodies and the Struggle to Adjudicate Platforms in Europe

To the article
Many Ways to File a Complaint
August 26, 2024
Netzpolitik
In German

Complain to the Platform, the Digital Services Coordinator, or Go Straight to Court?
Those who want to challenge decisions made by an online platform have many options.

To the article
Social Media: New Complaint Office Now Online
August 13, 2024
RBB Online
In German

Users Can Now File Complaints with a Federal Network Agency Mediation Office for Issues with Online Networks.

To the article
Complaint Office for Social Media Users Is Now Online
August 13, 2024
Tagesspiegel
In German

If you feel unfairly treated by a social network, you can now have the decision independently reviewed. However, this is not legally binding for the platforms.

To the article
Trouble with TikTok and More? Here’s Where You Can Turn for Help.
August 13, 2024
Das Ding
In German

Since Monday, you can file complaints about TikTok, Instagram, and LinkedIn with the dispute resolution platform user-rights.org.

To the article
Account Suspended, Post Not Deleted: How Instagram and TikTok Users Can File Complaints
August 13, 2024
Berliner Zeitung
In German

Instagram, TikTok, and LinkedIn Users Can Now Report Issues to a Complaint Office – Here’s How It Works

To the article
New Complaint Office for Users of Instagram, TikTok, and LinkedIn
August 13, 2024
ARD Tagesschau
In German

The Federal Network Agency has established a mediation office for users of TikTok, Instagram, and LinkedIn. Here, users can challenge decisions made by the platforms—for example, if their account has been suspended.

To the article

Pour toute demande presse, veuillez contacter:

Raphael Kneer
press@user-rights.org

A quoi sert User Rights ?

Nous traitons les réclamations de personnes dont les publications ont été supprimées ou modérées sur les réseaux sociaux. Nous intervenons également lorsque des contenus signalés — par des particulier.ère.s ou des organisations (notamment issues de la société civile) — n’ont pas été retirés par la plateforme. Notre compétence s'étend à la modération des contenus suspectés d'enfreindre le droit allemand et les violations des conditions générales d'utilisation des plateformes dans tous les Etats membres de l'Union européenne. Nous examinons les contenus en français, allemand et anglais. Nous acceptons actuellement les réclamations à propos d'Instagram, de TikTok et de LinkedIn. Nous prévoyons d'étendre notre action et d'accepter des demandes concernant de nouvelles plateformes dans les mois qui viennent.  

illu_about-1
Qu'est ce que le Règlement sur les services numériques (DSA) ?

Le règlement sur les services numériques (DSA) est une législation européenne visant à instaurer un espace numérique sûr et transparent. Ce règlement établit des règles claires et des responsabilités précises pour les plateformes en ligne, afin de garantir la protection des droits fondamentaux et de lutter efficacement contre les contenus illicites. 

L’une de ses dispositions clés est la mise en place de mécanismes de règlement extra-judiciaire des litiges. Conformément à l’article 21 du DSA, les plateformes en ligne ont l’obligation de coopérer avec des organismes indépendants de règlement des litiges, comme User Rights, offrant ainsi aux utilisateur·rice·s un recours gratuit pour contester certaines décisions. 

illu_about-2
Par quelle procédure est traitée ma demande ? 

En bref : vous déposez votre demande, et nous nous chargeons du reste. Une fois la procédure terminée, vous recevez une décision claire et motivée. Notre indépendance et notre expertise ont été certifié.e.s par les autorités compétentes. Les plateformes de réseaux sociaux sont légalement tenues de coopérer avec nous et de payer nos honoraires. 

illu_about-3
Quel est l'impact de nos décisions ?

Nous examinons vos droits à la fois dans le cadre juridique national et européen. Nos décisions ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les plateformes sont tenues de coopérer et d’évaluer s’il existe des motifs valables pour ne pas les appliquer. Nos décisions vous permettront également d'évaluer vos possibilités d'action ultérieures dans le cas où la plateforme refuserait de mettre en oeuvre notre décision. 

illu_about-4
Comment est financé User Rights ?

Nous sommes indépendants, et nous sommes financés par les frais de procédure réglés par les plateformes. Nous sommes autorisés à leur facturer des coûts raisonnables pour le traitement des procédures. Ces montants sont plafonnés et régulièrement contrôlés par l’autorité compétente.

Vous souhaitez plus d'informations ? 
Téléchargez le Règlement de procédure et le Barème des frais ici : 
Rules of Procedure Schedule of Costs