Votre post a été supprimé?
Le signalement que vous avez effectué a été rejeté?
Votre compte a été suspendu?
Le contenu que vous avez publié a été invisibilisé ?

Nous vous aidons à résoudre vos litiges sur les réseaux sociaux. 
Fiable, gratuit et indépendant. 

Nous traitons les demandes concernant ces plateformes:

La plateforme a supprimé l’une de vos publications, suspendu votre compte ou limité la visibilité du contenu que vous avez posté par des moyens automatisés. Nous examinons si cette mesure est légalement justifiée et publions une décision argumentée.

CE QUE VOUS AVEZ À FAIRE
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Complétez notre formulaire en ligne, simple et sécurisé, pour nous transmettre votre dossier.

NOUS NOUS CHARGEONS DU RESTE
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Gratuit 

La plateforme prend en charge les frais de procédure.

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Decision motivée

Vous recevrez une décision fondée sur les textes juridiques applicables au litige, accompagnée d’une justification claire.

Vous avez signalé un contenu, mais la plateforme a décidé de ne pas le retirer ? Nous vérifions si une mesure aurait dû être prise.

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Documents requis 

La notification de la plateforme vous informant que le contenu signalé ne sera pas retiré.

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NOUS NOUS CHARGEONS DU RESTE
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Indépendant et impartial 

Nos médiateur·rice·s examinent votre dossier en tant qu’expert·e·s juridiques indépendant·e·s et impartiaux.ales.

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Décision motivée 

Vous recevrez une décision claire et argumentée. Les frais de la procédure sont pris en charge par la plateforme.

Pourquoi choisir User Rights?

  • icon_dsa
    Fondement juridique

    User Rights est le premier organisme européen de règlement extra-judiciaire des litiges spécialisé dans les contentieux liés à la modération de contenu sur les réseaux sociaux. Nous avons été reconnus par le coordinateur allemand pour les services numériques (Bundesnetzagentur), en vertu de l'article 21 du règlement sur les services numériques (DSA) pour opérer dans tous les Etats de l'Union européenne. Nous examinons les décisions prises par les plateformes de réseaux sociaux, en proposant aux utilisateur·rice·s, aux particulier.ère.s et aux organisations une évaluation approfondie, fondée juridiquement, et attentive au respect des droits fondamentaux.

  • icon_paragraph
    Décision

    Nous évaluons si les décisions de modération par les plateformes, telles que la suppression d’un contenu ou la décision de le maintenir en ligne après signalement sont justifiées. Nos analyses s’appuient sur le droit européen en tenant compte de la liberté d’expression et des autres droits fondamentaux. À la différence des autres organismes de règlement extra-judiciaire des litiges, User Rights rend des décisions motivées qui intègrent pleinement le respect de tous les droits fondamentaux.  

  • icon_no-costs
    Gratuit

    Nous rendons nos décisions gratuitement, tant au niveau national qu’européen. Les frais sont pris en charge par les plateformes et doivent rester raisonnables. Grâce à notre politique en matière de coûts et de procédure, nous garantissons un service indépendant et équitable pour toutes les parties. Vous ne serez exposé·e à aucun frais caché ni à aucun risque financier. Le droit europée n vise à garantir aux utilisateur.rice.s des réseaux sexiaux un accès gratuit à une procédure de médiation dans le cadre du règlement extra-judiaire des litiges. 
     

  • icon_fast
    Simple et Efficace

    Nous proposons une procédure en ligne, simple d’accès et efficace, qui vous permet de comprendre clairement votre situation juridique. Il vous suffit de déposer votre demande — nous nous chargeons du reste. Les plateformes reviennent souvent sur leur décision dès qu’elles sont contactées par User Rights, en reconnaissant leur erreur. Lorsqu’elles ne la corrigent pas immédiatement, User Rights peut formuler une recommandation détaillée en faveur d’un réexamen. Dans la majorité des cas, les plateformes s’y conforment, convaincues par la solidité de l’analyse. 

  • icon_save
    Indépendant et Impartial

    Nos médiateur·rice·s sont des professionnel·le·s du droit certifié·e·s, qui interviennent de manière indépendante et impartiale. Ils n’ont aucun lien avec les plateformes, les personnes concernées ou les organisations impliquées, ce qui garantit une évaluation objective.

Les droits fondamentaux doivent être protégés, en particulier la liberté d'expression dans la sphère numérique.

raphael_circle@2x
Raphael Kneer
Co-fondateur de User Rights
FAQ