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SOUMETTRE VOTRE DEMANDE
Compte Instagram suspendu – Que puis-je faire ?

Votre compte Instagram a été suspendu – possiblement sans avertissement préalable ou explication claire. Du jour au lendemain, vous pouvez perdre l’accès à vos contacts personnels, vos souvenirs, vos réseaux professionnels, voire à votre activité commerciale.

Il existe plusieurs moyens de contester une suspension: déposer un recours directement auprès d’Instagram ou en saisissant un tribunal. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les services numériques (DSA), vous disposez d’une option supplémentaire : vous pouvez saisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges tel que User Rights.

Grâce à cette procédure, vous pouvez faire examiner rapidement, simplement et gratuitement votre cas afin de déterminer si la suspension de votre compte était justifiée. Votre dossier sera analysé par nos expertes et experts juridiques indépendants.

Dans ce guide, nous vous expliquons étape par étape comment contester une suspension et comment préparer au mieux votre plainte auprès de User Rights. Nous vous fournissons également des informations importantes sur les raisons pour lesquelles Instagram suspend des comptes et sur vos droits.

1. Vérifiez pourquoi votre compte a été suspendu et si User Rights peut examiner votre cas 2. Créer un numéro de référence Instagram 3. Rassembler les preuves 4. Expliquez votre désaccord et soumettez votre plainte 5. Consultez régulièrement vos e-mails
1. Vérifiez pourquoi votre compte a été suspendu et si User Rights peut examiner votre cas
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Consultez votre Statut du compte Instagram

  • Via l’application Instagram (mobile): Appuyez sur l’icône de profil en bas à droite > appuyez sur le menu ☰ en haut à droite > appuyez sur « Statut du compte » sous « Plus d’infos et d’assistance 
  • Via le navigateur mobile: Appuyez sur l’icône de profil en bas à droite > appuyez sur « Paramètres » en haut à gauche > appuyez sur « Statut du compte » sous « Plus d’infos et d’assistance »
  • Via un navigateur web (ordinateur): Cliquez sur le menu ☰ en bas à gauche > cliquez sur « Paramètres » > cliquez sur « Statut du compte » en bas, sous « Plus d’infos et d’assistance »
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Identifier la règle invoquée

Sous « Pourquoi cela est arrivé », vous devriez voir le message suivant :
« Nous avons examiné votre compte et constaté qu’il ne respecte toujours pas nos Standards de la communauté sur [nom de la règle]. » Pour identifier la règle concernée, cliquez sur « En savoir plus sur cette règle ».

notif_accountsuspension_fr1
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Note: Si aucune règle précise n’est mentionnée et qu’Instagram indique seulement que votre contenu ne respecte pas les Standards de la communauté, nous pouvons tout de même vous aider. Indiquez-le simplement dans notre formulaire en ligne.

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Vérifier si User Rights peut examiner votre cas

Une fois que vous connaissez la règle invoquée, vous pouvez déterminer si votre cas relève du champs de compétence de User Rights.

Nous ne pouvons pas examiner :

  • les contenus comportant des représentations d’abus ou d’exploitation sexuelle d’enfants (par exemple lorsque la règle d’Instagram relative à « Exploitation sexuelle, abus et nudité impliquant des enfants » s’applique) ;
  • les suspensions fondées exclusivement sur le comportement d’un utilisateur, comme la création d’un nouveau compte pour contourner des restrictions antérieures ou l’envoi massif de spam via des bots.

Vous pouvez consulter le champs de compétence détaillé de User Rights ici.

2. Créer un numéro de référence Instagram

Cliquez sur ce lien pour générer votre numéro de référence personnel et indiquez-le dans notre formulaire en ligne. Nous pouvons traiter votre dossier même sans numéro de référence. Toutefois, celui-ci facilite et accélère la communication avec Meta, ce qui peut être bénéfique dans le cadre de la procédure.

3. Rassembler les preuves

Pour déposer gratuitement un dossier dans le cadre de notre procédure, vous devrez fournir certaines informations sur votre situation via notre formulaire en ligne.

Nous avons notamment besoin de captures d’écran de la notification de suspension du compte. Sans ces éléments, nous ne pouvons pas examiner votre dossier.

Important : Nous ne pouvons examiner que les suspensions intervenues au cours des six derniers mois.

💡Conseil : Des captures d’écran de qualité facilitent l’examen de votre dossier

La qualité et l’exhaustivité de vos captures d’écran permettent à nos experts juridiques d’examiner votre dossier en détail.

Veuillez vous assurer que vos captures d’écran :

  • sont clairement lisibles (pas floues, pas une photographie d’un écran au lieu d’une capture d’écran),
  • contiennent toutes les informations pertinentes (voir la checklist ci-dessous),
  • sont complètes et ne coupent aucune information importante.

Checklist des captures d’écran

Veuillez télécharger les éléments suivants :

4. Expliquez votre désaccord et soumettez votre plainte

Après avoir téléchargé tous les éléments requis, vous pourrez expliquer votre situation plus en détail dans un champ de texte. Vous pouvez indiquer pourquoi vous contestez la décision de la plateforme et quelles conséquences la suspension a eues pour vous.

Plus vous fournissez de contexte et de détails, plus nos experts pourront examiner efficacement votre dossier.

Important : Si Instagram a pris plusieurs mesures à votre encontre (par exemple une suspension temporaire et la suppression d’une publication), vous devez soumettre une plainte distincte pour chaque mesure.
Chaque action est examinée séparément ; les demandes combinées ne peuvent pas être traitées.

SOUMETTRE VOTRE DEMANDE

Nous traitons les demandes concernant ces plateformes:

5. Consultez régulièrement vos e-mails

Nous vous tiendrons informé(e) par e-mail tout au long de la procédure. Si nous avons besoin d’informations complémentaires, nous vous contacterons directement.

Pensez également à vérifier votre dossier spam.

Dans certains cas, le traitement peut prendre plus de temps. Nous devons rendre une décision dans un délai maximal de 90 jours. Dans les cas particulièrement complexes, ce délai peut aller jusqu’à 180 jours. Nous vous informerons dès que de nouvelles informations seront disponibles.

Que se passe-t-il après le dépôt de votre plainte?

Après réception de votre plainte, nous examinons vos informations et les transmettons à Instagram. La plateforme a la possibilité de répondre à votre plainte et d’expliquer sa décision. Dans certains cas, Instagram annule la suspension directement.

Instagram dispose en principe de sept jours pour répondre, délai pouvant être prolongé de 14 jours.

User Rights examine ensuite si les Standards de la communauté justifient la suspension et si la décision est conforme au droit, notamment au regard du Digital Services Act (DSA) et de vos droits fondamentaux européens.

Les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges, comme celles proposées par User Rights, sont entièrement gratuites. Nos décisions ne sont pas contraignantes comme celles d’un tribunal. Toutefois, Instagram est tenu de coopérer avec les organismes certifiés tels que User Rights.

Vous pouvez également, à tout moment, engager une action en justice ou saisir le coordinateur national des services numériques compétent. En Allemagne, il s’agit de la Bundesnetzagentur. En France, il s’agit de l’ARCOM.

FAQ – Récupérer un compte Instagram