TikTok n'a pas supprimé une vidéo ? User Rights peut vous aider

Signaler une vidéo TikTok – Que puis-je faire ?

Lorsque vous rencontrez une vidéo TikTok qui cible une communauté à laquelle vous appartenez avec des discours haineux, trompe des personnes dans une arnaque ou diffuse des informations dangereuses, vous pouvez la signaler. Cependant, TikTok ne réagit pas toujours ou ne donne pas suite à votre demande de suppression.

Il existe plusieurs façons de contester la décision de TikTok, notamment en déposant un nouveau signalement directement auprès de TikTok ou en engageant une action en justice. Depuis l'entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), vous disposez d'une option supplémentaire : vous pouvez contacter un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges tel que User Rights. Par cette procédure, vous pouvez faire examiner votre dossier rapidement, facilement et gratuitement, afin de déterminer si la vidéo aurait dû être supprimée grâce à l'évaluation de nos experts juridiques indépendants.

Vous pouvez saisir User Rights dans deux situations

TikTok a rejeté votre signalement. Vous avez signalé une vidéo comme nuisible ou illégale, TikTok l'a examinée et a décidé de la laisser en ligne. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision.
TikTok n'a pas répondu. Vous avez signalé une vidéo et n'avez reçu aucune décision dans un délai de sept jours. En vertu du DSA, ce silence vous autorise déjà à escalader.

Dans les deux cas, vous n'êtes pas tenu d'effectuer d'autres démarches auprès de TikTok avant de nous contacter. Votre signalement initial à la plateforme est suffisant. Ce guide explique comment préparer votre dossier et soumettre votre plainte, étape par étape.

1. Signaler la vidéo à TikTok 2. Rassemblez les preuves 3. Expliquez votre désaccord et soumettez votre dossier 4. Consultez régulièrement vos e-mails

1. Signaler la vidéo à TikTok

Avant de contacter User Rights, vous devez avoir signalé le contenu directement à TikTok.

Comment signaler une vidéo sur TikTok :

Appuyez sur l'icône « Partager »
Sélectionnez « Signaler »
Choisissez la catégorie qui correspond le mieux à la situation et confirmez. Vous pouvez signaler un contenu pour non-respect des règles communautaires de TikTok, ou parce que vous le considérez illégal.

Vous voulez voir comment ça se passe concrètement ? Le régulateur irlandais, le Coimisiún na Meán, a mis en ligne une courte vidéo explicative : Voir la vidéo →

💡 Vous ne savez pas quelle catégorie choisir ? Voici quelques exemples :

Une vidéo prend pour cible une personne ou un groupe avec des insultes, des comparaisons déshumanisantes ou des appels à la violence → Discours haineux
Une vidéo s'en prend de façon répétée à l'apparence physique d'une personne, la menace, divulgue ses informations personnelles, ou contient des propos sexuels ou abusifs → Harcèlement et intimidation
Une vidéo fait la promotion d'un faux concours, usurpe l'identité d'une marque ou pousse des personnes à envoyer de l'argent → Arnaque ou fraude
Une vidéo véhicule des affirmations manifestement fausses sur la santé, les élections ou la sécurité publique → Désinformation
Un contenu potentiellement punissable par la loi (ex. : incitation à la haine, harcèlement, diffamation) → Contenu illégal

Vous avez un doute ? Pas de panique, vous n’avez pas à déterminer la bonne catégorie ou la bonne base juridique. Lors de notre analyse, nous vérifions le contenu au regard de l’ensemble des règles et des lois applicables, même si le motif que vous avez sélectionné n’est pas le plus approprié.

Attendez la réponse de TikTok

Après avoir signalé la vidéo à TikTok, attendez jusqu’à 7 jours pour recevoir une réponse.

Si TikTok refuse de retirer la vidéo ou ne vous répond pas dans ce délai, vous pouvez déposer gratuitement une plainte auprès de User Rights.

Vous n’avez pas besoin d’utiliser la procédure d’appel interne de TikTok : votre signalement initial suffit.

À noter : User Rights ne peut pas examiner les dossiers concernant des contenus montrant des abus sexuels sur mineurs ou l’exploitation sexuelle d’enfants.

2. Rassemblez les preuves

Pour que nous puissions examiner votre dossier, vous devrez nous transmettre certaines informations et pièces justificatives via notre formulaire en ligne. Sans ces éléments requis*, nous ne serons probablement pas en mesure de traiter votre demande.

Important : Nous ne pouvons examiner que les signalements effectués au cours des six derniers mois.

💡 Conseil : Pour nous permettre de comprendre pleinement le contexte, évitez de joindre uniquement une capture d’écran de la vidéo. Dans la mesure du possible, fournissez le lien vers la vidéo ou le fichier vidéo lui-même.

Veuillez télécharger les éléments suivants

Vous pouvez copier le lien depuis votre navigateur ou utiliser l’option Partager → Copier le lien dans l’application TikTok.

Veillez à ce que la date et la catégorie de signalement soient visibles.

Par exemple une capture d’écran de la notification ou de l’e-mail indiquant que le contenu restera en ligne.

Carte d'identité, permis de conduire, carte étudiante...

Des captures d’écran de la vidéo ou des commentaires associés, notamment si vous craignez que le contenu soit modifié ou supprimé.

Tout élément permettant de comprendre le préjudice subi, comme l’existence de contenus similaires publiés par le même compte.

3. Expliquez votre désaccord et soumettez votre dossier

Une fois les documents réunis, remplissez notre formulaire en ligne.

Dans la zone de texte prévue à cet effet, expliquez :

ce que montre la vidéo ;
pourquoi vous estimez qu’elle est nuisible ou illégale ;
quelles conséquences elle a eues sur vous ou sur d’autres personnes.

Plus vous nous fournissez de détails, plus nous serons en mesure d’évaluer correctement votre situation.

Vous n’avez pas besoin d’avoir des connaissances juridiques. Nos équipes examineront le contenu à la lumière de l’ensemble des règles communautaires de TikTok ainsi que des dispositions légales applicables, et pas uniquement au regard du motif que vous avez sélectionné lors de votre signalement initial.

À noter : Une plainte ne peut concerner qu’un seul contenu. Si vous souhaitez contester plusieurs vidéos ou commentaires, vous devrez déposer un dossier distinct pour chacun d’entre eux.

DÉPOSER VOTRE DOSSIER

Nous traitons les litiges concernant ces plateformes

4. Consultez régulièrement vos e-mails

Nous vous informerons de l’avancement de votre dossier par e-mail tout au long de la procédure.

Si nous avons besoin d’informations ou de documents complémentaires, nous vous contacterons directement.

Pensez également à vérifier régulièrement votre dossier de courriers indésirables afin de ne manquer aucun message de notre part.

Nous sommes tenus de rendre une décision dans un délai maximum de 90 jours. Dans les dossiers les plus complexes, ce délai peut exceptionnellement être prolongé jusqu’à 180 jours.

Que se passe-t-il après le dépôt de votre dossier ?

Après avoir soumis votre plainte via notre formulaire en ligne, nous examinons votre dossier et le transmettons à TikTok. La plateforme a ensuite la possibilité de répondre et d'apporter des éléments de justification supplémentaires concernant sa décision. TikTok dispose généralement de sept jours pour répondre, avec une possible prolongation pouvant aller jusqu'à 14 jours.

User Rights examine ensuite si le contenu signalé enfreint les règles de la communauté TikTok et, le cas échéant, s'il est contraire au droit applicable. Nous analysons le contenu de manière approfondie — au regard de l'ensemble des règles pertinentes, et pas uniquement de celle que vous avez initialement invoquée. Nous tenons également compte des exigences du règlement sur les services numériques : vos droits fondamentaux en tant qu'utilisateur, ainsi que ceux de la plateforme.

Notre procédure est entièrement gratuite. Nos décisions n'ont pas la même force contraignante qu'un jugement rendu par un tribunal, mais TikTok est tenu, en vertu du DSA, d'examiner nos décisions de bonne foi et de nous informer de la suite qu'il entend leur donner.

À noter : parallèlement à une procédure engagée auprès de User Rights, vous pouvez à tout moment intenter une action en justice ou déposer une plainte auprès du coordinateur pour les services numériques compétent. Trouvez votre coordinateur pour les services numériques ici.

FAQ

Les signalements sont examinés à la fois par des systèmes automatisés et par des modérateurs humains. Comme dans tout processus de modération, des erreurs peuvent survenir.

Les raisons les plus fréquentes sont :

un manque de contexte ;
une mauvaise interprétation d’un contenu satirique ou humoristique ;
un signalement initial trop peu détaillé ;
un contenu qui ne franchit pas, selon TikTok, le seuil justifiant un retrait.

Si vous estimez qu’une erreur a été commise, vous pouvez saisir gratuitement User Rights afin que nous procédions à un examen indépendant.

Nous vous recommandons de conserver :

l’URL de la vidéo signalée ;
la confirmation de votre signalement, avec la date et la catégorie choisie ;
la réponse de TikTok, si vous en avez reçu une ;
toute capture d’écran supplémentaire de la vidéo ou des commentaires.

Ces éléments peuvent s’avérer utiles si le contenu est modifié ou supprimé ultérieurement.

Oui.

Un avocat peut déposer une plainte au nom de son client, sous réserve de fournir un mandat ou une procuration.

Les journalistes, ONG, associations, militants et organisations agissant dans l’intérêt général peuvent également saisir User Rights.

Les signaleurs de confiance reconnus au titre de l’article 22 du Digital Services Act peuvent eux aussi déposer une plainte.

Il n’est pas nécessaire d’être personnellement visé par le contenu concerné.

Oui.

Si vous souhaitez contester un grand nombre de contenus, contactez-nous directement à info@user-rights.org plutôt que d’utiliser le formulaire standard.

Nous pourrons vous orienter vers une procédure plus adaptée à votre situation.

Nos décisions n'ont pas la même force contraignante qu'un jugement rendu par un tribunal, mais TikTok est tenu, en vertu du DSA, d'examiner nos décisions de bonne foi et de nous informer de la suite qu'il entend leur donner. Si la décision n'est pas mise en œuvre, vous pouvez intenter une action en justice ou contacter votre coordinateur pour les services numériques. Trouvez votre coordinateur pour les services numériques ici.