User Rights est le premier organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges en Allemagne au titre de l’article 21 du règlement sur les services numériques (DSA). En 2025, nous avons traité 8 749 procédures provenant des 27 États membres de l’Union européenne, concernant TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn et Pinterest.
Dans 84 % des procédures conclues, la décision initiale de la plateforme s’est révélée injustifiée. Mais au-delà de ce constat, les données font apparaître des écarts significatifs entre plateformes, notamment dans leur capacité à corriger effectivement les décisions erronées.
Ce rapport de transparence propose ainsi une première analyse d’ensemble du fonctionnement du règlement extrajudiciaire des litiges dans l’espace numérique, tout en en soulignant les limites.
Le rapport de transparence 2025 de User Rights sera prochainement disponible en français.
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