Les infractions à l'ordre public désignent les actions et les propos qui mettent en danger ou perturbent la cohésion sociale. Ces propos ou actions ne s'adressent pas seulement à un individu, mais à la communauté dans son entier. Ils affectent significativement le sentiment de sécurité et de paix sociale. Ces délits sont courants en ligne. Ils requièrent des règles juridiques claires et des mesures efficaces.
Comment identifier une infraction à l'ordre public ?
Ces infractions sont diverses et incluent, en particulier :
Incitation à la haine ou à la violence (§ 130 StGB) : Appels à la haine ou à la violence contre un individu ou un groupe.
Constitution d'une organisation criminelle (§ 129 StGB) : Planifier ou promouvoir des activités illégales à travers la constitution de groupes.
Constitution d'une organisation terroriste (§ 129 StGB) : Créer ou supporter des groupes terroristes.
Glorification de la violence (§ 131 StGB) : Publier des contenus violents dans le but de glorifier ou d'inciter à une telle violence.
Exemples:
Appels à des manifestations violentes sur les réseaux sociaux.
Publication de guides pour encourager à des activités illégales, telles que des cyberattaques ou des actes de violence.
Campagnes de haine qui mettent en danger l'ordre public, telle que la propagande raciste ou extrémiste.
Pourquoi ces infractions sont-elles dangereuses ?
Les infractions à l'ordre public portent atteinte aux valeurs fondamentales d'une société. Elles peuvent :
Causer de la peur et de l'insécurité au sein de la population.
Promouvoir la violence et le chaos, en ligne comme dans la vie réelle.
Affaiblir les institutions démocratiques et la confiance de la population envers celles-ci.
Que faire en cas d'infraction à l'ordre public ?
Si vous êtes témoin d'une infraction à l'ordre public, agissez immédiatement. Voici les démarches que vous pouvez entreprendre :
Signaler le contenu : Utilisez les outils de signalement de la plateforme et contactez la police en cas d'infraction grave.
Conserver des preuves : Faites des captures d’écran du contenu avant qu'il ne soit supprimé.
Commencer une démarche avec User Rights : Si la plateforme ne réagit pas de manière appropriée, vous pouvez nous soumettre votre dossier. Nous examinerons si la plateforme a violé ses obligations de modération et nous vous assistons pour faire valoir vos droits.
Les infractions à l'ordre public sont-elles punies par la loi ?
Oui, les infractions à l'ordre public sont des délits pénaux et peuvent entraîner des amendes sévères ou des peines de prison. Les cas les plus sévères, tels que l'incitation à la violence font l'objet de poursuites systématiques et peuvent mener à des peines de prison de plusieurs années.
Comment pouvons-nous vous aider ?
User Rights examine votre demande et évalue si la plateforme a respecté son obligation de supprimer un tel contenu et de prendre les mesures appropriées. Notre expertise légale indépendante peut vous aider à rendre la plateforme responsable de ses actes.
