Incitation à la haine

L’incitation à la haine est une infraction grave en ligne. Elle consiste notamment à attiser la haine envers certains groupes, à porter atteinte à la dignité des personnes ou à appeler à la violence contre des minorités. Ce type de contenu menace la paix sociale et aggrave les tensions dans la société.

Comment identifier une incitation à la haine ?

L’incitation à la haine est punie par l’article 130 du Code pénal allemand (StGB). Elle se produit notamment lorsqu’une personne :

  • Encourage la haine ou la violence à l’encontre de groupes ou d’individus en raison de leur origine, de leur religion, de leur genre ou d’autres caractéristiques.

  • Déshumanise des personnes ou présente certains groupes comme « inférieurs ».

  • Minimise, nie ou glorifie un génocide, la Shoah ou d’autres crimes graves.

  • Porte atteinte à la dignité humaine en humiliant ou en insultant publiquement une personne.

Exemples :

  • Publications appelant à la violence contre des minorités.

  • Déclarations du type « Tous les [nom du groupe] devraient être éradiqués ! »

  • Négation de la Shoah ou diffusion de contenus de propagande.

Que faire en cas d'incitation à la haine ?

Les contenus incitant à la haine doivent être signalés immédiatement. Voici les démarches que vous pouvez entreprendre :

  1. Signaler à la plateforme : Utilisez les outils de signalement de la plateforme.

  2. Conserver des preuves : Faites des captures d’écran du contenu afin de pouvoir les utiliser comme éléments de preuve ultérieurement.

  3. Commencer une démarche avec User Rights : Si la plateforme ne réagit pas de manière appropriée, vous pouvez nous soumettre votre dossier. Nous examinerons si la plateforme a agi correctement ou si elle aurait dû intervenir.

L'incitation à la haine est-elle punie par la loi ?

Oui, l’incitation à la haine est sévèrement punie par la loi. Les personnes qui diffusent de tels contenus s’exposent à de lourdes conséquences juridiques, notamment des amendes importantes, voire des peines de prison. Les plateformes ont également l’obligation de supprimer rapidement ce type de contenu.

Comment pouvons-nous vous aider ?

User Rights évalue si des mesures, telles que la suppression de contenus ou l'absence de réaction à un signalement, étaient justifiées. Les personnes concernées par une décision de plateforme peuvent déposer une demande auprès de nous, que nous examinerons et sur laquelle nous rendrons une décision. Nos décisions ne sont pas contraignantes, mais elles offrent une évaluation complète de vos droits et des options qui s’offrent à vous.