Les discours de haine 

Les discours de haine désignent des propos ou contenus qui visent à attaquer, stigmatiser ou inciter à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de caractéristiques définies par la loi telles que l’origine, la religion, le genre, l’orientation sexuelle ou le handicap.

Sur internet et les réseaux sociaux, ces discours prennent des formes variées : messages injurieux, moqueries ciblées, propos violents ou appels à la haine. Leur diffusion massive et rapide constitue une menace pour la cohésion sociale, le débat démocratique et le respect des droits fondamentaux.

Tous les propos haineux ne relèvent pas automatiquement du droit pénal. Cependant, les plateformes en ligne ont la responsabilité de modérer les contenus publiés. La plupart d’entre elles interdisent les comportements haineux dans leurs règles d’utilisation, souvent appelées « règles communautaires ».

Lorsque la qualification juridique est incertaine, une analyse fine est nécessaire. Dans ce cadre, nous évaluons notamment les droits fondamentaux en tension — comme le respect de la dignité humaine et la liberté d’expression — pour proposer une décision équilibrée et argumentée.

Qu'est ce que les discours de haine ?

Certains propos peuvent relever du discours de haine lorsqu’ils :

  • Propagent la haine envers des personnes ou des groupes, par exemple à travers des propos racistes, sexistes, antisémites ou LGBTQIA+phobes ;

  • Entretiennent les préjugés en portant atteinte à la dignité de personnes en raison de caractéristiques comme leur origine, leur religion, leur genre ou leur orientation sexuelle ;

  • Incitent à la violence ou à la discrimination, de manière explicite ou sous forme d’insinuations ou de propos ambigus.

Ces discours peuvent être directs, mais aussi plus insidieux : moqueries répétées, caricatures dégradantes ou généralisation à l’encontre d’un groupe de personnes.

Débats fréquents :

Le discours de haine est souvent confondu avec la liberté d’expression. Or, si la liberté d’expression est un droit fondamental, elle ne couvre pas les propos qui incitent délibérément à la haine, à la discrimination ou à la violence.

Que faire en cas de discours de haine ?

Les discours de haine ne doivent pas être toléré. Voici les étapes à suivre :

  1. Conservez des preuves : effectuez des captures d’écran ou enregistrez les liens afin de documenter les faits.

  2. Signalez le contenu : utilisez la fonctionnalité de signalement proposée par la plateforme pour demander une vérification ou un retrait.

  3. Soumettre une demande à User Rights : si la plateforme ne répond pas ou refuse de supprimer le contenu, vous pouvez nous transmettre votre dossier pour évaluation.

Les discours de haine sont-ils punis par la loi ? 

Oui, les discours de haine peuvent être punis par la loi en Allemagne. Ils relèvent souvent de l’article 130 du Code pénal allemand (incitation à la haine), de l’article 185 (injure), ou encore d’autres dispositions comme l’article 241 (menaces). La répression est particulièrement sévère lorsque ces propos sont diffusés publiquement et qu’ils encouragent les préjugés ou la violence.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous examinons votre demande lorsque les plateformes n'interviennent pas de manière adéquate contre les contenus discriminatoires. Nous évaluons si la plateforme a violé ses obligations de modération et fournissons une expertise juridique pour les étapes suivantes. Notre travail permet de responsabiliser les plateformes et contribue à rendre l'espace numérique plus sûr.