Si votre compte Facebook est bloqué ou suspendu, vous vous demandez peut-être : « Que puis-je faire ? Comment récupérer mon compte Facebook ? » Pour de nombreux utilisateurs, la suspension d’un compte Facebook peut avoir des conséquences importantes : conversations Messenger, photos et souvenirs, accès aux pages Facebook, annonces Marketplace, comptes publicitaires ou même activités professionnelles entières peuvent soudainement devenir inaccessibles.
Il existe plusieurs moyens de contester une suspension. Vous pouvez par exemple faire appel directement auprès de Facebook ou, dans certains cas, saisir la justice. Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act - DSA), une troisième alternative existe : les organismes certifiés de règlement extrajudiciaire des litiges, comme User Rights. Dans le cadre de cette procédure, vous pouvez demander gratuitement un réexamen de la suspension afin de déterminer si elle était justifiée. Nos expertes et experts juridiques indépendants évaluent votre dossier en moins de 90 jours sur la base des informations que vous fournissez et celles communiquées par la plateforme, puis rendent une décision.
Dans ce guide, nous vous expliquons étape par étape comment contester une suspension et comment préparer au mieux une plainte auprès de User Rights. Vous découvrirez également pourquoi Facebook suspend certains comptes et quels sont vos droits au cours de la procédure.
Remarque : Si vous ne pouvez pas vous connecter à votre compte Facebook, l’e-mail envoyé par Meta Support pour vous informer de la désactivation du compte mentionne la règle ou la politique qui aurait été enfreinte. Vous avez aussi la possibilité de télécharger les informations de votre compte.
Accéder au statut de votre compte Facebook
Via l’application Facebook (mobile) : Appuyez sur Menu ☰ en haut à gauche > Appuyez sur Aide et assistance > Appuyez sur Support > Appuyez sur le nom de votre compte Facebook.
Via un navigateur mobile : Appuyez sur Menu ☰ en haut à droite > Faites défiler vers Aide et assistance > Cliquez sur Statut du compte.
Via un navigateur web (ordinateur portable ou de bureau) : Cliquez sur votre photo de profil en haut à droite > Sélectionnez Aide et assistance, puis Statut du compte.
Sous « Nous avons désactivé votre compte », vous devriez voir le message suivant :
« Nous avons examiné votre compte et constaté qu’il ne respecte toujours pas nos Standards de la communauté sur [nom de la règle]. »
Pour identifier la règle concernée, cliquez sur « En savoir plus sur [nom de la règle] ».
Note: Si aucune règle précise n’est mentionnée et Facebook indique seulement que votre contenu ne respecte pas les Standards de la communauté, nous pouvons tout de même vous aider. Indiquez-le simplement dans notre formulaire en ligne.
Vérifier si User Rights peut examiner votre cas
Une fois que vous connaissez la règle invoquée, vous pouvez déterminer si votre cas relève du champ de compétence de User Rights.
Nous ne pouvons pas examiner :
Vous pouvez consulter le champ de compétence détaillé de User Rights ici.
Cliquez sur ce lien pour générer votre numéro de référence personnel et indiquez-le dans notre formulaire en ligne. Nous pouvons traiter votre dossier même sans numéro de référence. Toutefois, celui-ci facilite et accélère la communication avec Meta, ce qui peut être bénéfique dans le cadre de la procédure.
Pour déposer gratuitement un dossier dans le cadre de notre procédure, vous devrez fournir certaines informations sur votre situation via notre formulaire en ligne.
Nous avons notamment besoin de captures d’écran de la notification de suspension du compte. Sans les éléments requis*, le traitement de votre dossier pourrait prendre plus de temps.
Important : Nous ne pouvons examiner que les suspensions intervenues au cours des six derniers mois.
💡Conseil : Des captures d’écran de qualité facilitent l’examen de votre dossier
La qualité et l’exhaustivité de vos captures d’écran permettent à nos experts juridiques d’examiner votre dossier en détail.
Veuillez vous assurer que vos captures d’écran :
Veuillez télécharger les éléments suivants :
📍 Facebook Statut du compte our E-Mail de Meta Support
Doit inclure :
Incluant :
📍 Facebook – Statut du compte
📍 Meta – Espace Comptes
Après avoir téléchargé tous les éléments requis, vous pourrez expliquer votre situation plus en détail dans un champ de texte. Vous pouvez indiquer pourquoi vous contestez la décision de la plateforme et quelles conséquences la suspension a eues pour vous.
Plus vous fournissez de contexte et de détails, plus nos experts pourront examiner efficacement votre dossier.
Important : Si Facebook a pris plusieurs mesures à votre encontre (par exemple une suspension temporaire et la suppression d’une publication), vous devez soumettre une plainte distincte pour chaque mesure.
Chaque action est examinée séparément ; les demandes combinées ne peuvent pas être traitées.
Nous vous tiendrons informé(e) par e-mail tout au long de la procédure. Si nous avons besoin d’informations complémentaires, nous vous contacterons directement.
Pensez également à vérifier votre dossier spam.
Dans certains cas, le traitement peut prendre plus de temps. Nous devons rendre une décision dans un délai maximal de 90 jours. Dans les cas particulièrement complexes, ce délai peut aller jusqu’à 180 jours. Nous vous informerons dès que de nouvelles informations seront disponibles.
Que se passe-t-il après le dépôt de votre plainte?
Après réception de votre plainte, nous examinons vos informations et les transmettons à Instagram. La plateforme a la possibilité de répondre à votre plainte et d’expliquer sa décision. Dans certains cas, Instagram annule la suspension directement.
Instagram dispose en principe de sept jours pour répondre, délai pouvant être prolongé de 14 jours.
User Rights examine ensuite si les Standards de la communauté justifient la suspension et si la décision est conforme au droit, notamment au regard du Digital Services Act (DSA) et de vos droits fondamentaux européens.
Les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges, comme celles proposées par User Rights, sont entièrement gratuites. Nos décisions ne sont pas contraignantes comme celles d’un tribunal. Toutefois, Instagram est tenu de coopérer avec les organismes certifiés tels que User Rights.
Vous pouvez également, à tout moment, engager une action en justice ou saisir le coordinateur national des services numériques compétent. En Allemagne, il s’agit de la Bundesnetzagentur. En France, il s’agit de l’ARCOM.
La suspension d'un compte Facebook dépend de deux facteurs : la gravité et la fréquence des violations des Standards de la communauté.
D’autres motifs peuvent inclure l’usurpation d’identité ou la tentative de contourner une suspension antérieure.
Nous ne pouvons pas examiner les suspensions fondées exclusivement sur le comportement de l’utilisateur.
Oui. De nombreuses décisions sont automatisées et des erreurs peuvent se produire.
Si vous estimez qu’une erreur a été commise, vous pouvez engager gratuitement une procédure auprès de User Rights.
Nos décisions ne sont pas contraignantes. Vous pouvez alors saisir les tribunaux ou contacter le coordinateur des services numériques compétent.
