Que se passe-t-il après le dépôt de votre plainte?
Après réception de votre plainte, nous examinons vos informations et les transmettons à Instagram. La plateforme a la possibilité de répondre à votre plainte et d’expliquer sa décision. Dans certains cas, Instagram annule la suspension directement.
Instagram dispose en principe de sept jours pour répondre, délai pouvant être prolongé de 14 jours.
User Rights examine ensuite si les Standards de la communauté justifient la suspension et si la décision est conforme au droit, notamment au regard du Digital Services Act (DSA) et de vos droits fondamentaux européens.
Les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges, comme celles proposées par User Rights, sont entièrement gratuites. Nos décisions ne sont pas contraignantes comme celles d’un tribunal. Toutefois, Instagram est tenu de coopérer avec les organismes certifiés tels que User Rights.
Vous pouvez également, à tout moment, engager une action en justice ou saisir le coordinateur national des services numériques compétent. En Allemagne, il s’agit de la Bundesnetzagentur. En France, il s’agit de l’ARCOM.