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DÉPOSER VOTRE DOSSIER
TikTok LIVE suspendu ou restreint ? Comment contester la décision

Vous lancez un LIVE sur TikTok et, après seulement quelques minutes, votre accès est suspendu ou restreint, parfois sans véritable explication.

Si vous utilisez les LIVE pour échanger avec votre communauté, recevoir des cadeaux virtuels et des Diamants, perdre cette fonctionnalité peut avoir des conséquences immédiates, tant sur votre visibilité que sur vos revenus.

Plusieurs solutions existent pour contester une restriction ou une suspension de votre accès aux LIVE TikTok. Vous pouvez d'abord faire appel directement auprès de TikTok ou engager une procédure judiciaire. Depuis l'entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), vous pouvez également saisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges comme User Rights.

Cette procédure vous permet de faire vérifier gratuitement, rapidement et simplement si la décision de TikTok était justifiée. Votre dossier est examiné de manière indépendante par nos médiateurs spécialisés.

Toutes les restrictions LIVE ne sont pas identiques. Chez User Rights, vous pouvez contester notamment :

  • Les suspensions temporaires du LIVE : votre accès aux LIVE est suspendu pendant une période déterminée après un prétendu non-respect des Règles de la communauté ou des règles applicables aux LIVE. L'accès est généralement rétabli automatiquement à la fin de la suspension, mais la décision peut tout de même être contestée.
  • Les suspensions définitives du LIVE : TikTok retire votre accès aux LIVE de manière permanente, généralement à la suite de violations présumées graves ou répétées. Pour récupérer cette fonctionnalité, il est nécessaire d'engager une procédure de contestation.
  • La restriction de certaines fonctionnalités LIVE : certaines options sont désactivées sans que votre accès aux LIVE soit entièrement supprimé. Cela peut notamment concerner la réception de cadeaux virtuels, les LIVE en coanimation avec d'autres créateurs ou l'organisation d'événements LIVE.

Ce guide couvre ces trois situations.

En revanche, si votre problème concerne la suspension de votre compte TikTok dans son ensemble et non uniquement votre accès aux LIVE, consultez notre guide dédié à la suspension des comptes TikTok.

1. Vérifiez pourquoi votre accès aux LIVE a été suspendu et si User Rights peut examiner votre dossier 2. Rassemblez les preuves 3. Expliquez pourquoi vous contestez la décision et déposez votre dossier 4. Consultez régulièrement vos e-mails
1. Vérifiez pourquoi votre accès aux LIVE a été suspendu et si User Rights peut examiner votre dossier
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Identifier la raison de la restriction de votre accès aux LIVE

Lorsque TikTok suspend ou restreint votre accès aux LIVE, vous recevez généralement une notification dans l'application ou un e-mail. C'est le meilleur point de départ pour comprendre la raison de cette décision.

Depuis l'application TikTok - Centre LIVE : Le Centre LIVE est l'endroit le plus fiable pour consulter les informations concernant votre suspension.

Pour y accéder :

  1. Ouvrez l'application TikTok puis appuyez sur le bouton +, comme si vous souhaitiez lancer un LIVE.
  2. Sélectionnez l'onglet LIVE.
  3. Si votre accès est suspendu ou restreint, un message apparaît. Appuyez dessus pour consulter les détails.

Via les Outils Créateur :

  1. Ouvrez votre profil.
  2. Appuyez sur le menu ☰ en haut à droite.
  3. Sélectionnez Outils Créateur.
  4. Appuyez sur Centre LIVE.

Depuis votre messagerie : TikTok envoie également une notification à l'adresse e-mail associée à votre compte. Pensez donc à vérifier votre boîte de réception ainsi que vos courriers indésirables.

À noter : TikTok applique aux LIVE un système de strikes distinct de celui utilisé pour les publications classiques. Les strikes liés aux LIVE peuvent s'accumuler en cas de violations répétées et certains expirent après un certain délai. Une suspension définitive des LIVE intervient généralement après des violations présumées graves ou répétées pendant un LIVE.

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Identifier la règle invoquée par TikTok

Dans la notification concernant la suspension ou la restriction de votre accès aux LIVE, TikTok indique généralement, dans la section « Détails de la restriction », quelle Règle de la communauté ou quelle règle spécifique aux LIVE vous êtes supposé avoir enfreinte. Les motifs les plus fréquents sont notamment :

  • Discours haineux ou comportements haineux pendant un LIVE
  • Harcèlement ou intimidation envers des spectateurs ou des invités, ou commis par ceux-ci pendant un LIVE
  • Diffusion de contenus violents, choquants ou dangereux
  • Contenus à caractère sexuel ou nudité
  • Promotion d'activités ou de substances dangereuses
  • Vente ou facilitation de transactions interdites pendant un LIVE

À noter : même si TikTok ne précise pas la règle concernée et se contente d'évoquer une violation générale de ses règles, nous pouvons tout de même examiner votre dossier. Il vous suffit de le préciser dans notre formulaire en ligne.

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Vérifiez si User Rights peut traiter votre dossier

Une fois que vous connaissez le motif de la restriction, vous pouvez vérifier si votre dossier relève du champ de compétence de User Rights.

Nous ne pouvons pas examiner votre dossier si la restriction est liée à l'un des motifs suivants :

  • Des conditions d'accès qui ne concernent pas directement un contenu — par exemple les critères d'âge (TikTok exige d'avoir au moins 18 ans pour lancer un LIVE), le nombre minimum d'abonnés requis, ou une suspension de compte liée à la création d'un nouveau compte afin de contourner une précédente sanction
  • Des contenus impliquant des abus sexuels ou l'exploitation sexuelle de mineurs

Vous trouverez un aperçu actualisé des Règles de la communauté TikTok ainsi que des dispositions juridiques que User Rights est habilité à examiner ici.

Si l'un des motifs ci-dessus apparaît dans la notification de TikTok ou dans vos précédents strikes, nous ne pourrons malheureusement pas prendre en charge votre dossier, même si vous estimez que la décision est injustifiée.

2. Rassemblez les preuves

Pour déposer gratuitement votre dossier auprès de User Rights, vous devrez fournir certaines informations ainsi que plusieurs pièces justificatives via notre formulaire en ligne. Les captures d'écran de la notification de suspension du LIVE sont particulièrement importantes. Sans les éléments demandés, le traitement de votre dossier risque d'être plus long.

Important: nous ne pouvons examiner que les restrictions ou suspensions intervenues au cours des six derniers mois.

💡 Conseil : Des captures d'écran de qualité facilitent l'examen de votre dossier

La qualité et l'exhaustivité de vos captures d'écran permettent à nos experts juridiques d'examiner votre dossier en détail. Veuillez vous assurer que vos captures d'écran :

  • sont clairement lisibles (pas floues, pas une photographie d'un écran au lieu d'une capture d'écran)
  • contiennent toutes les informations pertinentes
  • sont complètes et ne coupent aucune information importante

Veuillez télécharger les éléments suivants

3. Expliquez pourquoi vous contestez la décision et déposez votre dossier

Après avoir téléversé toutes les pièces justificatives dans notre formulaire en ligne, vous pourrez expliquer votre situation dans un champ de texte libre.

Nous vous recommandons d'y préciser :

  • Pourquoi vous estimez que la décision de TikTok est injustifiée
  • Quelles conséquences la suspension du LIVE a eues sur votre activité, que ce soit sur le plan personnel, professionnel ou financier

Si vous pensez que votre compte fait l'objet de restrictions répétées sur les LIVE, n'hésitez pas également à le mentionner.

Plus vous fournissez de contexte et d'informations pertinentes, plus nos médiateurs pourront examiner votre dossier de manière précise.

Important : un formulaire ne peut concerner qu'une seule décision de modération. Si TikTok a pris plusieurs mesures à votre encontre, par exemple la suspension de votre accès aux LIVE et la suppression d'une vidéo, vous devrez déposer une demande distincte pour chacune d'elles. Chaque décision de modération est examinée séparément et ne peut pas être regroupée dans une seule procédure.

DÉPOSER VOTRE DOSSIER

Nous traitons les litiges concernant ces plateformes 

4. Consultez régulièrement vos e-mails

Tout au long de la procédure, nous vous tiendrons informé(e) de l'avancement de votre dossier par e-mail. Si nous avons besoin d'informations complémentaires ou de nouveaux justificatifs, nous vous contacterons directement. Pensez également à consulter régulièrement votre dossier Courrier indésirable / Spam, afin de ne manquer aucun message important de User Rights.

Que se passe-t-il après le dépôt de mon dossier ?

Une fois votre demande envoyée via notre formulaire en ligne, nous procédons à une première vérification des informations et des pièces justificatives que vous avez fournies. Si votre dossier est recevable, nous le transmettons à TikTok afin que la plateforme puisse répondre à votre contestation et expliquer les raisons de sa décision. Dans certains cas, TikTok décide de lever la suspension ou la restriction dès cette première étape de la procédure.

En règle générale, TikTok dispose d'un délai de sept jours pour répondre. Dans certaines situations, ce délai peut être prolongé de quatorze jours supplémentaires.

Une fois la réponse de TikTok reçue (ou à l'expiration du délai), User Rights examine si la suspension ou la restriction de votre accès aux LIVE est conforme :

  • Aux Règles de la communauté TikTok
  • Aux exigences du Digital Services Act (DSA)
  • À vos droits fondamentaux garantis par le droit européen
  • Ainsi qu'aux droits et intérêts légitimes de la plateforme

Même lorsqu'une restriction semble autorisée par les Règles de la communauté, User Rights peut recommander le rétablissement de votre accès aux LIVE si la décision est incompatible avec le droit applicable ou avec vos droits fondamentaux.

Notre procédure est entièrement gratuite. Les décisions rendues par User Rights ne sont pas juridiquement contraignantes comme un jugement. En revanche, TikTok est tenu de coopérer de bonne foi avec les organismes certifiés de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que User Rights.

Nous sommes tenus de rendre une décision dans un délai maximal de 90 jours. Dans les dossiers particulièrement complexes, la procédure peut exceptionnellement durer jusqu'à 180 jours. Vous serez informé(e) par e-mail dès qu'une nouvelle étape importante interviendra.

À noter : le recours auprès de User Rights ne vous empêche pas d'engager une procédure judiciaire à tout moment ni de déposer une plainte auprès du Coordinateur pour les services numériques (Digital Services Coordinator – DSC) compétent dans votre pays. Vous trouverez le DSC compétent ici.

 

FAQ